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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du dimanche 15 octobre 2017

Détermination du nombre d'adjoints

Mes Chers Collègues,

 

Dans chaque commune, il y au minimum un adjoint ( article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales ) et au maximum un nombre ne pouvant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ( article L.2122-2 du même code ) soit pour ce qui concerne la ville de LAON, 10 adjoints au maximum.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. FIXER, compte tenu de l’ampleur et la complexité des affaires municipales, à 9 le nombre d’adjoints au maire de LAON,

 

  1. DIRE que le dépôt des listes s’effectuera auprès du Maire.

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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