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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 25 septembre 2017

Délibération N°01

Décision modificative n°1 : Budget Principal

Délibération N°02

Décision modificative n°1

Budget Assainissement

Délibération N°03

Demande de garantie d'emprunt suite à un réaménagement de la dette

Délibération N°04

Avis sur la demande d'autorisation unique d'exploiter présentée par la société AM Athies Méthanisation – Enquête publique

Délibération N°05

Tarifs redevances télécoms 2017

Délibération N°06

Mutualisation des services

Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2016

Délibération N°07

Modifications des baux camping et Gaule Laonnoise

Délibération N°08

Avis sur arrêt projet SCOT du Pays de la Serre

Délibération N°09

Avis sur vente de logements par la Maison du Cil

Délibération N°10

Maison des Arts et Loisirs – Demande de subvention DRAC Hauts-De-France

pour une aide en résidence pour la Compagnie Jours Dansants

Délibération N°11

MAL – Tarif spécifique partenariat ADAMA saison culturelle 2017-2018

Délibération N°12

Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°13

Convention projet urbain partenarial entre la Ville de Laon

et la SAS Chambry Distribution

Délibération N°14

Projet d'extension de la station d'épuration

Demande d'ouverture d'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale

Délibération N°15

Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour la requalification de la rue Jean-Baptiste Lebas

Délibération N°16

Tableau des effectifs - Modifications

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