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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 26 juin 2017

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Tarifs 2018

Mes chers collègues,

 

Conformément aux dispositions de l'article L 2333-12 du code général des collectivités territoriales, à l'expiration de la période transitoire prévue à l'article L 2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année suivante sont relevés dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

 

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur le territoire avant le 1er juillet d'une année pour application l'année suivante.

 

La lettre d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales a précisé les tarifs maximaux applicables en 2018.

 

Par conséquent, je vous propose, les tarifs définis dans l'annexe jointe pour l'année 2018.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. MAINTENIR les dispositions relatives aux exonérations et réfection prévues dans la délibération du 14 décembre 2009,

 

  1. DIRE QUE les tarifs applicables pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2018 sont ceux définis en annexe.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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