Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 26 juin 2017

Station d'épuration – Acquisition parcelle BK 182

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre de l'extension de la station d'épuration et avant de lancer une procédure d'expropriation, la ville de Laon tente d'acquérir, à l'amiable, un maximum de terrains.

 

Dans cette optique, des négociations ont été menées avec Monsieur et Madame GOSSET pour l'acquisition de la parcelle BK 182 de 1689 m² environ, sise au lieu-dit « La Fosse aux Canes », au prix total de 20.268,00 euros (3.378,00 euros de foncier et 16.890,00 euros de frais de valorisation accessoires).

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

 

 

  1. ACCEPTER le principe d'acquisition des parcelles BK 182 de 1689 m² au prix de 20.268,00 euros net vendeur.

 

  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

  1. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

Retour