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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 26 juin 2017

Remboursement des prêts AESN – Branchements plombs

Mes chers collègues,

 

L'agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) a accordé plusieurs prêts à la société Lyonnaise des Eaux dans le cadre du remplacement des branchements plomb qui lui ont été confiée par la ville entre 2006 et 2013.

 

Ces prêts ont fait l'objet de conventions cosignées entre l'AESN, la Ville et la Lyonnaise des Eaux.

 

Au terme de l'article 2.c de l'avenant 4 du précédent contrat de DSP, le remboursement des annuités de ces prêts au-delà du contrat, doit être repris par la collectivité.

 

Le contrat de DSP étant échu depuis le 30 septembre 2016, cette charge incombe désormais à la Ville, qui doit donc réintégrer l'ensemble de ces prêts et le capital restant dû (CDR) dans le budget Eau Potable.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. INTEGRER l'ensemble des prêts figurant dans l'annexe jointe au passif du budget Eau Potable.

 

  1. PRENDRE en charge tel que prévu dans le contrat de DSP précédent l'ensemble des remboursements relatifs à ces prêts à compter du 01 octobre 2016 et jusqu'à leur extinction.

 

  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire, à signer tous les documents nécessaire à ces transferts.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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