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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 26 juin 2017

Régie de recettes pour la collecte des fonds encaissés à l'aide d'horodateurs et relatif aux droits de stationnement

Reconnaissance de la force majeure

Mes chers collègues,

 

La régie de recettes pour la collecte des fonds encaissés à l'aide d'horodateurs et relatif aux droits de stationnement a subi un vol de 190,50 euros commis le 25 mars 2016.

 

Monsieur Philippe LAMOTTE, régisseur titulaire, a déposé plainte au nom de la Ville de Laon le 1er avril 2016.

 

Monsieur le comptable public a constaté le déficit de la régie dans un rapport circonstancié en date du 11 avril 2016.

 

Monsieur le comptable public a saisi la Direction Générale des Finances Publique en date du 1er juin 2016 et la décision a été prise de constater la force majeur en date du 5 avril 2017.

 

Votre avis est donc sollicité aujourd'hui sur la demande de reconnaissance de la force majeure dégageant ainsi la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur Philippe LAMOTTE, régisseur titulaire.

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. DECIDER de reconnaître la force majeur dans cette affaire, de dégager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur Philippe LAMOTTE, régisseur titulaire, et de combler le déficit de la régie de recettes pour la collecte des fonds encaissés à l'aide d'horodateurs et relatif aux droits de stationnement à hauteur de 190,50 euros.

 

  1. DIRE QUE cette dépense sera imputée au chapitre 67 « Charges exceptionnelles ».

 

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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