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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 26 juin 2017

Décision modificative n°1

Budget Aménagement Zone Rousseau

Mes chers collègues,

 

Cette première décision modificative du budget Aménagement Zone Rousseau a pour objectif principal d'inscrire à la demande du trésorier de la commune, la somme de 15 euros au compte 658 (autres charges de gestion courantes) afin de permettre la régularisation des arrondies lors des déclarations mensuelles de TVA.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice 2017 du budget Aménagement Zone Rousseau, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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