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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04d du lundi 26 juin 2017

Budget supplémentaire 2017 - Budget Parking souterrain

Mes chers collègues,

 

 

Le budget supplémentaire 2017 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 367.011,27 euros. Il reprend principalement l'excédent d'investissement reporté.

 

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

 

  • En section d’investissement les inscriptions nouvelles se montent à 364.841,27 euros en dépenses réelles et correspondent à la contrepartie du résultat reporté.

 

 

  • En section de fonctionnement les inscriptions nouvelles sont nulles.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, APRES AVIS DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

- ADOPTER le budget supplémentaire 2017 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 26 POUR

041 - Opérations patrimoniales 26 POUR

 

 

Recettes

 

Chapitre 001 - Résultat reporté 26 POUR

Chapitre 041 - Opération patrimoniales 26 POUR

 

 

2- Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS

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