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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°04d du lundi 26 juin 2017
Budget supplémentaire 2017 - Budget Parking souterrain
Mes chers collègues,
Le budget supplémentaire 2017 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 367.011,27 euros. Il reprend principalement l'excédent d'investissement reporté.
Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :
- En section d’investissement les inscriptions nouvelles se montent à 364.841,27 euros en dépenses réelles et correspondent à la contrepartie du résultat reporté.
- En section de fonctionnement les inscriptions nouvelles sont nulles.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, APRES AVIS DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget supplémentaire 2017 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.
*
Le Maire fait voter le budget
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 26 POUR
041 - Opérations patrimoniales 26 POUR
Recettes
Chapitre 001 - Résultat reporté 26 POUR
Chapitre 041 - Opération patrimoniales 26 POUR
2- Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS