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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04c du lundi 26 juin 2017

Budget supplémentaire 2017 - Budget Eau Potable

 

Mes chers collègues,

 

 

Le budget supplémentaire 2017 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.576.083,95 euros. Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2016, l'affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment, ainsi que l'intégration de prêts de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).

 

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

 

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2016 s’établissent à 23.417,90 euros en dépenses et 200.000,00 euros en recettes.

 

Le déficit d'investissement reporté s'élève à 199.625,91 euros.

 

Les mouvements nouveaux se montent à 151.250,27 euros en dépenses réelles et 18.519,69                   euros en recettes réelles auxquelles vient s'ajouter le résultat affecté pour 23.043,81 euros au compte 1068.

 

 

- En section de fonctionnement, l'unique inscription en opération réelle correspond au résultat reporté au compte 002 à hauteur de 132.730,58 euros.

 

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

- ADOPTER le budget supplémentaire 2017 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

 

*

 

 

Le Maire fait voter le budget

 

1 – Chapitre par chapitre

 

Section de fonctionnement

Dépenses

 

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 26 POUR

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 26 POUR

 

 

Section d’investissement

Dépenses

 

Chapitre 001 - Résultat reporté 26 POUR

16 - Emprunts et dettes assimilées 26 POUR

041 - Opérations patrimoniales 26 POUR

 

 

Recettes

 

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 26 POUR

040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 26 POUR

041 - Opérations patrimoniales 26 POUR

106 - Réserve 26 POUR

27 - Autres immobilisations financières 26 POUR

 

 

 

2 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS

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