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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04a du lundi 26 juin 2017

Budget supplémentaire 2017 - Budget Principal

Mes chers collègues,

 

Le budget supplémentaire 2017 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 18.877.093,94 euros.

Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2016, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des propositions nouvelles à hauteur de 5.875.423,71 euros en dépenses réelles et – 1.177.127,40 euros en recettes réelles.

 

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

 

  • En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2016 s’établissent à 4.552.874,81 euros en dépenses et 481.114,03 euros en recettes.

 

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 5.742.457,21 euros en dépenses réelles. Elles se répartissent principalement de la façon suivante :

 

1007 – Programme scolaire 185.700,00

1008 – Programme de rénovation bâtiments sportifs 222.550,00

1009 – Autres rénovations voirie communale 231.600,00

1011 – Programme d'équipement des services 88.783,21

1012 – Rénovation du patrimoine privé communal 96.268,00

1013 – Programmes non communaux 600.000,00

1031 – Programme pluvial 105.000,00

1043 – Mise aux normes quais de bus 100.000,00

1050 – Restauration de la Cathédrale 36.200,00

1054 – Programme de rénovation des bâtiments petite enfance 500,00

1063 – Réhabilitation des Bâtiments communaux 132.700,00

1064 – Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 69.000,00

1065 – Réhabilitation autres monuments historiques 5.000,00

1066 – Aménagement des cimetières 12.000,00

1067 – Programme de rénovation des centres sociaux 137.300,00

1070 – Voirie ZAC Ile de France 40.000,00

1073 – Aménagement terrain synthétique 9.036,00

1075 – Programme piste cyclable 271.820,00

1077 – Réaménagement rue Jean-Baptiste Lebas 1.104.000,00

1078 – Voie d'accès zone commerciale 45.000,00

1079 – Réhabilitation tennis club 1.400.000,00

1080 – Aménagement route de Besny 550.000,00

1081 – Réseau pluvial rue d'Enfer / Laneuville 300.000,00

 

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 1.441.072,12 euros auquel s’ajoute le résultat affecté pour 5.290.865,63 euros au compte 1068.

 

  • En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 132.966,50 euros en dépenses réelles et 263.944,72 euros en recettes réelles.

 

Le résultat reporté au compte 002 s'élève à 7.052.551,11 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

- ADOPTER le budget supplémentaire 2017 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général 26 POUR

65 - Autres charges de gestion courante 26 POUR

67 - Charges exceptionnelles 26 POUR

                     023 - Virement de la section d'investissement 26 POUR

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 26 POUR

 

Recettes

 

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 26 POUR

70 - Produit des services 26 POUR

73 - Impôts et taxes 26 POUR

74 - Dotations, subventions et participations 26 POUR

 

Section d’Investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 001 - Résultat reporté

041 - Opérations patrimoniales 26 POUR

- Opérations d'équipement 26 POUR

- 1007 – Programme scolaire26 POUR

- 1008 – Programme de rénovation bâtiments sportifs26 POUR

- 1009 – Autres rénovations voirie communale26 POUR

- 1011 – Programme d'équipement des services26 POUR

- 1012 – Rénovation du patrimoine privé communal26 POUR

- 1013 – Programmes non communaux26 POUR

- 1031 – Programme pluvial26 POUR

- 1043 – Mise aux normes quais de bus26 POUR

- 1050 – Restauration de la Cathédrale26 POUR

- 1054 – Programme de rénovation des bâtiments petite

enfance 26 POUR

- 1063 – Réhabilitation des Bâtiments communaux26 POUR

- 1064 – Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels26 POUR

- 1065 – Réhabilitation autres monuments historiques26 POUR

- 1066 – Aménagement des cimetières26 POUR

- 1067 – Programme de rénovation des centres sociaux26 POUR

- 1070 – Voirie ZAC Ile de France26 POUR

- 1073 – Aménagement terrain synthétique26 POUR

- 1075 – Programme piste cyclable26 POUR

- 1077 – Réaménagement rue Jean-Baptiste Lebas26 POUR

- 1078 – Voie d'accès zone commerciale26 POUR

- 1079 – Réhabilitation tennis club26 POUR

- 1080 – Aménagement route de Besny26 POUR

- 1081 – Réseau pluvial rue d'Enfer / Laneuville26 POUR

 

Recettes

 

Chapitre            021            - Virements de la section de fonctionnement            26 POUR

            024            - Produits de cession            26 POUR

            040            - Opérations d'ordre de transferts entre sections            26 POUR

            041            - Opérations patrimoniales            26 POUR

            1068            - Excédents de fonctionnement capitalisés            26 POUR

            13            - Subvention d'investissement            26 POUR

            16            - Emprunts et dettes assimilés            26 POUR

 

3 - Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

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