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Délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 juin 2017

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget Eau potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°02a

Compte administratif 2016 Budget Principal

Délibération N°02b

Compte administratif 2016 Budget Assainissement

Délibération N°02c

Compte administratif 2016

Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte administratif 2016

Budget Parking Souterrain

Délibération N°02e

Compte administratif 2016

Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°03a

Affectation du résultat 2016

Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du résultat 2016 Budget Assainissement

Délibération N°03C

Affectation du résultat 2016 Budget Eau Potable

Délibération N°04a

Budget supplémentaire 2017 - Budget Principal

Délibération N°04b

Budget supplémentaire 2017 - Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget supplémentaire 2017 - Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget supplémentaire 2017 - Budget Parking souterrain

Délibération N°05

Décision modificative n°1

Budget Aménagement Zone Rousseau

Délibération N°06

Autorisation de programme et crédits de paiement

dans le cadre du budget supplémentaire 2017

Délibération N°07

Régie de recettes pour la collecte des fonds encaissés à l'aide d'horodateurs et relatif aux droits de stationnement

Reconnaissance de la force majeure

Délibération N°08

Remboursement des prêts AESN – Branchements plombs

Délibération N°09

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2016

Délibération N°10

Indemnisation de tiers

Délibération N°11

Station d'épuration – Acquisition parcelle BK 182

Délibération N°12

Modification du stationnement réglementé suite à la loi MAPTAM

Délibération N°13

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°14

Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT)

de la Ville de LAON

Délibération N°15

Pôle Petite Enfance - Tarif forfaitaire par demi-heure de retard

Délibération N°16

Activités péri et extrascolaires – Tarifs des prestations spécialisées

Délibération N°17

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°18

Services culturels - Ateliers pédagogiquesTarifs 2017-2018

Délibération N°19

MAL - Tarifs saison culturelle 2017-2018

Délibération N°20

Saison culturelle 2017-2018 Tarification bibliothèques, médiathèques

Délibération N°21

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France

dans le cadre du festival Haute fréquence

Délibération N°22

Dédommagements frais engagés pour interventions culturelles à Pierre Grenier

Délibération N°23

Subventions exceptionnelles aux associations

Délibération N°25

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2017

Délibération N°24

Acceptation du programme de voirie 2017 subventionné sur les cantons de Laon 1 et Laon 2

Délibération N°26

Projet d'extension de la station d'épuration

Demandes de subvention

Délibération N°27

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Tarifs 2018

Délibération N°28

Appel d'offre ouvert marché déchets

Délibération N°29

Mise à disposition d'un terrain pour le Centre de Secours Principal

Délibération N°30

Vente de véhicule et matériel

Délibération N°31

Enfouissement des réseaux aériens

Rue Jean Baptiste Lebas

Délibération N°32

Plan de formation 2018 des agents de la ville de laon

Délibération N°33

Avis pour la création / extension d'une chambre funéraire