Site officiel de la ville de Laon

Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal

Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Kiosque

Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 juin 2017

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget Eau potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2016 Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°02a

Compte administratif 2016 Budget Principal

Délibération N°02b

Compte administratif 2016 Budget Assainissement

Délibération N°02c

Compte administratif 2016

Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte administratif 2016

Budget Parking Souterrain

Délibération N°02e

Compte administratif 2016

Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°03a

Affectation du résultat 2016

Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du résultat 2016 Budget Assainissement

Délibération N°03C

Affectation du résultat 2016 Budget Eau Potable

Délibération N°04a

Budget supplémentaire 2017 - Budget Principal

Délibération N°04b

Budget supplémentaire 2017 - Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget supplémentaire 2017 - Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget supplémentaire 2017 - Budget Parking souterrain

Délibération N°05

Décision modificative n°1

Budget Aménagement Zone Rousseau

Délibération N°06

Autorisation de programme et crédits de paiement

dans le cadre du budget supplémentaire 2017

Délibération N°07

Régie de recettes pour la collecte des fonds encaissés à l'aide d'horodateurs et relatif aux droits de stationnement

Reconnaissance de la force majeure

Délibération N°08

Remboursement des prêts AESN – Branchements plombs

Délibération N°09

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2016

Délibération N°10

Indemnisation de tiers

Délibération N°11

Station d'épuration – Acquisition parcelle BK 182

Délibération N°12

Modification du stationnement réglementé suite à la loi MAPTAM

Délibération N°13

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°14

Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT)

de la Ville de LAON

Délibération N°15

Pôle Petite Enfance - Tarif forfaitaire par demi-heure de retard

Délibération N°16

Activités péri et extrascolaires – Tarifs des prestations spécialisées

Délibération N°17

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°18

Services culturels - Ateliers pédagogiquesTarifs 2017-2018

Délibération N°19

MAL - Tarifs saison culturelle 2017-2018

Délibération N°20

Saison culturelle 2017-2018 Tarification bibliothèques, médiathèques

Délibération N°21

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France

dans le cadre du festival Haute fréquence

Délibération N°22

Dédommagements frais engagés pour interventions culturelles à Pierre Grenier

Délibération N°23

Subventions exceptionnelles aux associations

Délibération N°25

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2017

Délibération N°24

Acceptation du programme de voirie 2017 subventionné sur les cantons de Laon 1 et Laon 2

Délibération N°26

Projet d'extension de la station d'épuration

Demandes de subvention

Délibération N°27

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Tarifs 2018

Délibération N°28

Appel d'offre ouvert marché déchets

Délibération N°29

Mise à disposition d'un terrain pour le Centre de Secours Principal

Délibération N°30

Vente de véhicule et matériel

Délibération N°31

Enfouissement des réseaux aériens

Rue Jean Baptiste Lebas

Délibération N°32

Plan de formation 2018 des agents de la ville de laon

Délibération N°33

Avis pour la création / extension d'une chambre funéraire