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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°42 du lundi 20 mars 2017

Contrat relatif aux titres repas du personnel 2018 - 2020

Mes chers collègues,

 

Les agents de la ville de Laon bénéficient, s'ils le souhaitent, de la fourniture de titres repas avec une participation de l'employeur à hauteur de 2,00 € par titre. Un agent à temps complet peut ainsi bénéficier de 17 chèques d'une valeur faciale de 4,00 € sur 10 mois sur 12.

Le contrat conclu avec le groupe Natixis applicable depuis le 1er janvier 2014, arrive à échéance le 31 décembre 2017. Ce contrat avait été passé selon une procédure adaptée.

Le nouveau contrat doit faire l'objet d'une procédure formalisée. En effet, si le montant payé par le pouvoir adjudicateur dépasse le montant des seuils définis à l'article 26 du code des marchés publics, (actuellement 209.000,00 € HT pour les marchés de services), la procédure formalisée doit être mise en œuvre.

Aussi, afin d’assurer la fourniture de titres repas aux agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de 36 mois, il convient de procéder au lancement d’une consultation par appel d’offres, conformément aux articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à lancer la procédure de mise en concurrence relative au marché de fourniture de titres repas à destination du personnel et signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce marché,

 

  1. INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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