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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°34 du lundi 20 mars 2017

Associations sportives Laonnoises - Attribution de subventions de fonctionnement - Exercice 2017

Mes chers collègues,

 

Au budget primitif 2017, une somme de 130.000,00 € a été réservée au profit des associations sportives Laonnoises qui ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017.

 

Pour rappel, le Conseil Municipal a accordé le versement d'un acompte de 40 % de la subvention de fonctionnement 2017 aux associations sportives Laonnoises éligibles, calculé sur le montant de la subvention de fonctionnement 2016, afin de leur éviter des difficultés financières en fin de saison.

 

La commission des sports, réunie le jeudi 26 janvier 2017, agissant conformément au règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives adopté par le Conseil Municipal du 22 juin 2015,

 

  • a examiné l'ensemble des dossiers de demandes de subvention de fonctionnement pour

     l'année 2017,

  • a statué sur la recevabilité des demandes,
  • a proposé une répartition de la somme globale de 128.350,00 € entre les 37 associations

     sportives de la Ville et les 6 associations sportives des établissements scolaires laonnois

     éligibles.

 

Vous trouverez l'individualisation des subventions et le solde restant à verser, dans les annexes ci-jointes.

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

  1. ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives Laonnoises au titre

de l'année 2017 suivant les tableaux de répartition ci-joint,

  1. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions de

   fonctionnement réservée aux associations sportives Laonnoises inscrite au budget primitif

     2017, après déduction de l'acompte de 40 % déjà versé.

 

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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