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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°33 du lundi 20 mars 2017

Tarif spécifique 2017 pour les établissements « petite enfance »

Mes chers collègues,

 

Les directives de la circulaire CNAF n°2014-009 stipulent que les structures « petite enfance » percevant la Prestation de Service Unique (PSU), doivent appliquer un tarif spécifique, correspondant au tarif moyen horaire, en l’absence de ressources familiales connues.

 

Ce tarif est calculé en fonction de la moyenne des participations financières facturées aux familles fréquentant les établissements de l’année précédente, hors majoration.

 

Il est voté annuellement et appliqué aux assistantes maternelles, aux assistants familiaux, au foyer de l’enfance en charge des enfants accueillis dans les structures.

 

Le prix horaire est fixé selon le tableau ci-joint :

 

Multi-accueil Les Lutins

0,87 €

Accueil collectif

1,57 €

Accueil familial

1,22 €

Le Jardin d’enfants

1,42 €

 

La majoration de 20 % est applicable aux habitants extérieurs de la ville de Laon.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

- ADOPTER le tarif spécifique tel que présenté ci-dessus.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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