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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°31 du lundi 20 mars 2017

Pôle Petite Enfance

Réfection des peintures et modification des sanitaires

au multi-accueil « Les Lutins » –

Demande de subvention

Mes chers collègues,

 

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la petite enfance, permet de développer certains projets.

 

Aussi, un programme d'investissement pour des travaux de réfection des peintures et modification des sanitaires au multi-accueil « Les Lutins » peut être présenté en 2017.

 

Le montant de ces travaux est estimé à 7.000,00 € hors taxe.

 

La CAF de l'Aisne peut financer ces travaux à hauteur de 80 % du montant hors taxe, soit 5.600,00 €.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. VALIDER le programme de travaux présenté ci-dessus,
  1. DIRE que les crédits sont inscrits au budget général de la Ville,
  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ce projet et signer tout document, acte et convention le concernant.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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