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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 20 mars 2017

Éducation – Jeunesse - Tarifs 2017 - 2018

Mes chers collègues,

 

Les tarifs applicables aux services péri et extrascolaires sont définis pour une année scolaire, et réétudiés chaque année au vu de la rentrée suivante.

 

C'est pourquoi, en ce qui concerne les tarifs de la restauration scolaire et des garderies, il a été appliqué une hausse de 0,5% pour les Laonnois et de 2% pour les hors Laon.

 

S'agissant des tarifs des accueils de loisirs du mercredi et des vacances, des séjours de vacances, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs une nouvelle fois cette année.

 

En ce qui concerne les centres d'activités sportives, je vous propose d'harmoniser les découpages des tarifs par quotients avec tarifs associés) et de ne plus prévoir un tarif dégressif à partir du deuxième enfant inscrit.

 

En ce qui concerne les services périscolaires mis en place après la journée de l'école, il a été décidé de maintenir des frais d'inscription forfaitaires annuels pour les nouvelles activités périscolaires à 30,00€.

 

De plus, les quotients familiaux sont également réétudiés et revalorisés chaque année de 0,5% comme nous on étions convenu en 2009 (année revalorisation importante des quotients), revalorisation effectuée en lien avec les modalités d'attribution par la Caisse d'Allocations Familiales des aides aux familles (cette aide est attribuée aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700,00€).

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET EDUCATION JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

- INSCRIRE les tarifs éducation – jeunesse tels que présentés dans les tableaux joints, applicables du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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