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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 20 mars 2017

Maintenance des grandes orgues de la cathédrale - Demande de subvention départementale - année 2017

Mes chers collègues,

 

Depuis plusieurs années, nous sollicitions l’État, - au travers de la Direction régionale des affaires culturelles - et le département de l'Aisne pour le financement de l'entretien des grandes orgues de la cathédrale, à concurrence chacun de 50% du montant du contrat de maintenance établi par un facteur d'orgues.

 

Depuis 2009, l’État ne subventionne plus les entretiens récurrents. L'assemblée départementale, quant à elle, continue de subventionner si la Ville s'engage à prendre à sa charge la part relevant précédemment de l’État et sous réserve qu'une autorisation de travaux ait été accordée par le ministère de la culture.

 

Le montant du contrat établi par l'entreprise DLFO Manufacture d'orgues pour l'année 2017 est de 5.693,00 € hors taxes soit 6.831,60 € toutes taxes comprises.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. APPROUVER la passation d'un contrat de maintenance des grandes orgues de la cathédrale pour un montant de 6.831,60 € T.T.C.,
  1. CHARGER monsieur le Sénateur-Maire de solliciter du département de l'Aisne une subvention de 2.846,50 € correspondant à 50% de la valeur annuelle hors taxes du contrat d'entretien,
  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération,
  1. INSCRIRE la recette correspondante au budget général de la Ville.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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