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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 20 mars 2017

Transfert de terrains de la SEDA à la ville de Laon

Mes chers collègues,

 

Le 30 juillet 2016 a pris fin le contrat de concession entre la Société d’Équipement du Département de l'Aisne (SEDA) et la ville de Laon pour l'aménagement de la ZAC Île de France, signé en 1974.

 

Avant d'établir et de se prononcer sur le bilan définitif de cette opération, il convient que les terrains non utilisés acquis par la SEDA avec le concours financier de la ville (soit 17 h, 59 a et 14 ca répartis sur 51 parcelles) réintègrent le patrimoine de la ville (liste et plans joints).

 

Une partie de cette emprise foncière est comprise entre l'avenue Jean Monnet et la rue Romanette.

 

Il en va de même pour le reliquat des parcelles qui ont été aménagées et qui constituent les espaces verts, voiries et parkings, encore propriétés de la SEDA (espaces compris entre le cimetière allemand et l'avenue Georges Pompidou), ce qui représente 35 353 m², 3 h, 53 a et 53 ca répartis en 11 parcelles dont 10 094 m² sont à classer dans le domaine public.

 

Enfin, nous profitons de cette régularisation patrimoniale pour réintégrer dans le domaine communal certaines parcelles de la SEDA ayant servi à l'aménagement du parc de détente (ZK 78 de 96 m² et ZK 79 de 183 m²) qui n'ont pas fait l'objet de transfert à l'époque.

 

L'ensemble du transfert devant se faire à l'euro symbolique.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

 

  1. ACCEPTER le transfert de l'ensemble des parcelles de la SEDA à la ville de Laon à l'euro symbolique.

 

  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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