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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 20 mars 2017

Mise dans le domaine public des parcelles avenue François Mitterrand

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre du réaménagement de l'avenue François Mitterrand, les extrémités de la parcelle cadastrée CE 43 formant l'assise de l'école de la Cité ont été utilisées pour réaliser des places de stationnement.

 

Aussi, un nouveau découpage parcellaire a été effectué et il convient de classer dans le domaine public ces aires de stationnement nouvellement cadastrées CE 561 d'une superficie de 243 m² et CE 560 d’une superficie de 120 m².

 

Une enquête publique s'est déroulée du 16 au 30 janvier 2017 et n'a donné lieu à aucune observation.

 

 AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. DIRE que les parcelles CE 561 et CE 560 de 243 et 120 m² issues de la parcelle CE 43 sont classées dans le domaine public.

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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