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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 20 mars 2017

Indemnisation de tiers

Mes chers collègues,

 

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la ville, souscrite le 1er janvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

 

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses mission de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

 

Je soumets, à votre approbation, les indemnisations suivantes :

 

  • 250,00 euros à verser à Monsieur Rémy MADRAGORE dont le véhicule a été endommagé suite à un choc avec le portique du rond point situé chemin d'Ardon à Leuilly survenu le 23 décembre 2015 ;
  • 145,00 euros à verser à Monsieur Jonathan GUIBORAT suite à la projection de cailloux sur une fenêtre de son logement situé rue Richebourg lors d'une opération de débroussaillage au niveau de l'église d'Ardon en date du 11 juillet 2016 ;
  • 250,00 euros à verser à la MACIF suite au passage du véhicule de son assuré Monsieur Michel HARDY sur un nid de poule situé chemin rural de Mons en Laonnois à Semilly « dit du Bois Charron » le 19 avril 2016 ;
  • 49,99 euros à verser à Monsieur Christophe SAMIN en remboursement d'un pantalon déchiré dans les tribunes du terrain Ferrari alors qu'il assistait à une rencontre de football au stade Levindrey le 11 décembre 2016 ;
  • 250,00 euros à verser à MAAF ASSURANCES suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, Monsieur Régis HUART lors d'une opération de débroussaillage rue des Chenizelles le 22 août 2016 ;
  • 250,00 euros à verser à PACIFICA suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assurée, Madame Julie VINCENT lors d'une opération de débroussaillage rue Arago le 2 septembre 2016.
  • 250,00 euros à verser à Société ORANGE suite au sectionnement de leur câble téléphonique lors d'une opération de taille de haies avenue Gambetta le 28 juin 2016

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées
  1. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 – 3DSF - CHACO

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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