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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 20 mars 2017

Budget 2017 - Vote des taux de fiscalité

Mes chers collègues,

 

Les services de l'Etat viennent de porter à notre connaissance l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2017 ainsi que les diverses compensations fiscales.

 

Comme annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, je vous propose concrètement aujourd'hui de baisser de 5,5% les taux de fiscalité de notre ville.

 

Cette baisse est rendue possible aujourd'hui grâce à une politique claire, déterminée et rigoureuse, menée sans relâche depuis plus de 15 ans. Elle est également le fruit de l'implication de tous les services dans la recherche constante de l'efficacité du service public rendu aux Laonnois.

 

Cette décision est un signe fort pour notre ville, pour les Laonnois et pour l'attractivité de notre territoire. Je suis fier de pouvoir vous la proposer.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- FIXER les taux de fiscalité 2017 comme suit :

 - Taxe d'habitation : 29,99%

 - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,48%

 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,81%

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 6 VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS ET 27 VOIX POUR

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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