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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 20 mars 2017

Délibération N°01

Budget 2017 - Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Indemnisation de tiers

Délibération N°03

Mise en conformité des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon en application de la Loi Notre

Délibération N°04

Diplôme d’Études Supérieures d'Université – Gestion des risques et valorisation des anciennes carrières souterraines - Convention

Délibération N°05

Lutte contre les graffitis et l'affichage sauvage

Délibération N°06

Adhésion à la Fédération des Boutiques à l'essai pour la période du 15/02/2017 au 14/02/2018

Délibération N°07

Approbation du Règlement Local de publicité

Délibération N°08

Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°09

Transfert en pleine propriété d’une partie des installations POMA

Délibération N°10

VŒU : Rejet de toute mesure de classement ou d'inscription aux Monuments Historiques des éléments subsistants de la structure du « POMA »

Délibération N°11

Acquisition de l'immeuble 17 rue Franklin Roosevelt

Délibération N°12

Mise dans le domaine public des parcelles avenue François Mitterrand

Délibération N°13

Transfert de terrains de la SEDA à la ville de Laon

Délibération N°14

Vente de terrains à la Cité du Nord

Délibération N°15

Attribution de subventions aux associations patriotiques, d'animations et de quartiers – Année 2017

Délibération N°16

Associations culturelles - Subventions 2017

Délibération N°17

Demande de subvention auprès de l’Office Artistique de la Région Aquitaine pour le spectacle #JAHM Les jeux de l’amour et du hasard de Marivaux

Délibération N°18

Demande de remboursement des arrhes versées pour le spectacle Couacaisse du 13 janvier 2017 auprès des écoles

Délibération N°19

Maintenance des grandes orgues de la cathédrale - Demande de subvention départementale - année 2017

Délibération N°20

MAL –Programmation arts plastiques 2017 et Projet Street Art « On s’affiche ! » - Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°21

MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2017 - Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°22

Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles

Délibération N°23

Renouvellement du partenariat avec le Lycée Paul Claudel

Délibération N°24

Association COALLIA - Subvention 2017

Délibération N°25

Désaffectation à usage de logement de fonction

Délibération N°26

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -

Année scolaire 2017 – 2018

Délibération N°27

Éducation – Jeunesse - Tarifs 2017 - 2018

Délibération N°28

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Programmation 2017

Délibération N°29

Pôle Petite Enfance 

Crèche Collective – Programme d’investissement 2017 -

Demande de subvention

Délibération N°30

Pôle Petite Enfance

Multi-accueil « Les Lutins » – Programme d’investissement 2017 -

Demande de subvention

Délibération N°31

Pôle Petite Enfance

Réfection des peintures et modification des sanitaires

au multi-accueil « Les Lutins » –

Demande de subvention

Délibération N°32

Pôle Petite Enfance

Rénovation du hall d’accueil et de la salle de repos du Centre Françoise Marquette – Demande de subvention

Délibération N°33

Tarif spécifique 2017 pour les établissements « petite enfance »

Délibération N°34

Associations sportives Laonnoises - Attribution de subventions de fonctionnement - Exercice 2017

Délibération N°35

Modification du règlement intérieur de l'espace polyvalent / boulodrome

Délibération N°36

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2017

Délibération N°37

Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°38

Aménagement de l'avenue Charles de Gaulle Demande de subvention

Délibération N°39

Application de la Taxe de Non Raccordement

Délibération N°40

Projet d'extension de la station d'épuration - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Délibération N°41

Raccordement à l'assainissement à l'occasion de travaux de voirie

Délibération N°42

Contrat relatif aux titres repas du personnel 2018 - 2020

Délibération N°43

Tableau des effectifs - Modifications

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