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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 14 novembre 2016

 NOREADE - Convention de transfert et de traitement des eaux usées entre la Ville et la commune de Bruyères et Montbérault

Mes chers collègues,

 

Suite à la fin du contrat de délégation assainissement au 30 septembre 2016, la convention liant le délégataire, la commune de Bruyères et Montbérault et la Ville de Laon est à renouveler.

 

L'officialisation du nouveau contrat au 1er octobre 2016, a permis des échanges pour l'actualiser.

 

La convention a pour but de définir les conditions techniques, administratives et financières du rejet des eaux usées.

 

Elle fixe le régime des responsabilités et fixe les redevances part ville et délégataire :

 

 

 

Ancienne convention

Nouvelle convention

Prix au m³ (€ HT)

Par délégataire

1,4197

1,0217

Part ville

0,70

0,97

Total

2,1197

1,9917

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. APPROUVER la convention de la commune de Bruyères et Montbérault dont un exemplaire est annexé,

 

  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire à signer cette convention.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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