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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 14 novembre 2016

Station d'épuration Acquisition parcelle BK 9

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre de l’extension de la station d'épuration et avant de lancer une procédure d'expropriation, la Ville tente d'acquérir, à l'amiable, un maximum de terrains.

 

Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec l'indivision VILAIRE par l'intermédiaire de Maître PICHARD pour l'acquisition de la parcelle BK 9 de 531 m² au prix de 1.062,00 euros net vendeur, les frais d'acte étant à la charge de la ville.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

 

  1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle BK 9 de 531 m² au prix de 1.062,00 euros net vendeur.

 

  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

  1. INSCRIRE la dépense au budget de la ville.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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