Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 novembre 2016

Délibération N°01

Rapport sur les orientations budgétaires

Délibération N°02

Indemnisation de tiers

Délibération N°03

Indemnisation de tiers

Délibération N°04

 Acquisition à la SAFER d'une portion de la parcelle BR 27

Délibération N°05

Acquisition des parcelles CV 101 et CV 130

au Groupe SUEZ

Délibération N°06

Station d'épuration Acquisition parcelle BK 9

Délibération N°07

 Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°08

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau olympique et non olympique

Délibération N°09

Athies sous Laon -  Convention de transfert et de traitement des eaux usées entre la Ville de Laon et la commune d'Athies sous Laon

Délibération N°10

Chambry - Convention de transfert et de traitement des eaux usées entre la Ville de Laon et la commune de Chambry

Délibération N°11

 NOREADE - Convention de transfert et de traitement des eaux usées entre la Ville et la commune de Bruyères et Montbérault

Délibération N°12

Syndicat Mixte du Griffon - Convention de transfert et de traitement des eaux usées entre la Ville et le Syndicat Mixte du Griffon

Délibération N°13

Chambry - Convention de fourniture d'eau potable entre la Ville et la commune de Chambry

Délibération N°14

Syndicat Mixte du Griffon - Convention de fourniture d'eau potable entre la Ville et le Syndicat Mixte du Griffon

Retour