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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 septembre 2016

Délibération N°01

Décision Modificative n°1 - Budget Principal

Délibération N°02

Admission en non valeur

Délibération N°03

Extinction de créances

Délibération N°04

Assujettissement à la TVA des budgets annexes Eau et Assainissement

Délibération N°05

O.P.H. de LAON
Garantie d'emprunt - Travaux de réhabilitation de 616 logements situés sur plusieurs adresses à Laon

Délibération N°06

Indemnisation de tiers

Délibération N°07

Location, maintenance et mise en service de matériel photocopieurs, photocopieurs-imprimantes, photocopieurs-imprimantes-fax Lancement d'appel d'offres ouvert

Délibération N°08

Société Publique Locale SPL-XDEMAT - Rapport de gestion du Conseil d'administration Proposition d'augmentation du capital social de la société

Délibération N°09

Tarifs redevances télécoms 2016

Délibération N°10

Avis sur la suppression du passage à niveau n° 73 (PN 73)

Délibération N°11

Modifications des baux camping et Gaule Laonnoise

Délibération N°12

Vente de la parcelle DM 69

Délibération N°13

Demande d'aide à un projet en réseau dans les lieux culturels Aide à la circulation de projets artistiques

Délibération N°14

Demande de subvention au titre du « soutien au spectacle vivant - Aide à la coopération inter-régionale » - Région Hauts-de-France

Résidence à Laon et Rambouillet de la compagnie L’Esprit de la Forge autour de Madame Placard à l'hôpital de Luc Tartar

Délibération N°15

Demande d'aides aux projets en réseau dans les lieux culturels - Aide à la circulation des projets artistiques

Délibération N°16

Partenariat avec l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation de Laon - Demande de subvention à la DRAC Nord - Pas-de-Calais - Picardie année scolaire 2016 2017

Délibération N°17

Activités périscolaires - Tarif des prestations spécialisées

Délibération N°18

Aides départementales aux familles dans le 1er degré - Année scolaire 2016/2017

Délibération N°19

Périmètres scolaires – Rattachement de la rue Turgot

Délibération N°20

Approbation du règlement d'utilisation du terrain synthétique et tarification

Délibération N°21

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°22

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2016

Délibération N°23

Enfouissement des réseaux aériens Rue Saint Martin

Délibération N°24

Travaux sur le bassin de protection des sources de l'Ardon

Délibération N°25

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel 2017-2019

Délibération N°26

Logement de fonction - Modification de la liste des emplois

Délibération N°27

Convention de mise à disposition - Personnel de droit privé

Délibération -

SEDA
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Délibération -

Commission communale pour l'accessibilité Rapport annuel 2015

Délibération -

GRDF - Compte rendu d'activité de la concession 2015

Délibération -

USEDA – Rapport d'activités 2015

Délibération -

Droit de préemption urbain

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