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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 septembre 2016

Délibération N°01

Décision Modificative n°1 - Budget Principal

Délibération N°02

Admission en non valeur

Délibération N°03

Extinction de créances

Délibération N°04

Assujettissement à la TVA des budgets annexes Eau et Assainissement

Délibération N°05

O.P.H. de LAON
Garantie d'emprunt - Travaux de réhabilitation de 616 logements situés sur plusieurs adresses à Laon

Délibération N°06

Indemnisation de tiers

Délibération N°07

Location, maintenance et mise en service de matériel photocopieurs, photocopieurs-imprimantes, photocopieurs-imprimantes-fax Lancement d'appel d'offres ouvert

Délibération N°08

Société Publique Locale SPL-XDEMAT - Rapport de gestion du Conseil d'administration Proposition d'augmentation du capital social de la société

Délibération N°09

Tarifs redevances télécoms 2016

Délibération N°10

Avis sur la suppression du passage à niveau n° 73 (PN 73)

Délibération N°11

Modifications des baux camping et Gaule Laonnoise

Délibération N°12

Vente de la parcelle DM 69

Délibération N°13

Demande d'aide à un projet en réseau dans les lieux culturels Aide à la circulation de projets artistiques

Délibération N°14

Demande de subvention au titre du « soutien au spectacle vivant - Aide à la coopération inter-régionale » - Région Hauts-de-France

Résidence à Laon et Rambouillet de la compagnie L’Esprit de la Forge autour de Madame Placard à l'hôpital de Luc Tartar

Délibération N°15

Demande d'aides aux projets en réseau dans les lieux culturels - Aide à la circulation des projets artistiques

Délibération N°16

Partenariat avec l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation de Laon - Demande de subvention à la DRAC Nord - Pas-de-Calais - Picardie année scolaire 2016 2017

Délibération N°17

Activités périscolaires - Tarif des prestations spécialisées

Délibération N°18

Aides départementales aux familles dans le 1er degré - Année scolaire 2016/2017

Délibération N°19

Périmètres scolaires – Rattachement de la rue Turgot

Délibération N°20

Approbation du règlement d'utilisation du terrain synthétique et tarification

Délibération N°21

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°22

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2016

Délibération N°23

Enfouissement des réseaux aériens Rue Saint Martin

Délibération N°24

Travaux sur le bassin de protection des sources de l'Ardon

Délibération N°25

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel 2017-2019

Délibération N°26

Logement de fonction - Modification de la liste des emplois

Délibération N°27

Convention de mise à disposition - Personnel de droit privé

Délibération -

SEDA
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Délibération -

Commission communale pour l'accessibilité Rapport annuel 2015

Délibération -

GRDF - Compte rendu d'activité de la concession 2015

Délibération -

USEDA – Rapport d'activités 2015

Délibération -

Droit de préemption urbain

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