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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 11 juillet 2016

Diagnostics d'archéologie préventive -

Rupture de prise en charge par la ville à compter du 1er janvier 2016

Mes chers collègues,

 

Depuis le 21 Février 2005, par délibération prise tous les trois ans,  le conseil municipal avait décidé que le service archéologique municipal exécuterait tous les diagnostics d'archéologie préventive relatifs à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune. La dernière délibération date du 17 février 2014 et court jusqu'au 16 février 2017. Cette prise en charge permettait de  toucher  la part de la redevance d'archéologie préventive sur tous les dossiers d'urbanisme et de trouver un équilibre financier pour la ville sur la réalisation des diagnostics.

Pour mémoire, ces diagnostics, importants pour la gestion du patrimoine archéologique de la commune et pour la connaissance de son histoire, peuvent être réalisés par un service agréé, donc par le service municipal, ou le service départemental ou encore par l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Par son article 41-VIII, la loi de finance 2016 modifie l'article L.524-11 du code du patrimoine. Elle supprime le reversement automatique d'une part de la redevance d'archéologie préventive et requalifie cette redevance en subvention éventuelle. Cette requalification, l'absence de mesure transitoire et l'opacité entourant les conditions de versement peuvent être considérés par les collectivités comme une rupture unilatérale d'engagement de la part de l’État sur les conditions qui fondaient ce dispositif de financement. Ce nouveau dispositif va entraîner une surcharge de travail administratif et une perte importante de revenus pour les collectivités territoriales. L'équilibre financier des diagnostics  ne sera plus atteint.

 

En conséquence, il conviendrait de ne plus prendre en charge la réalisation de tous les diagnostics d'archéologie préventive, à compter du  1er janvier 2016 hormis les dossiers engagés.

 

AUSSI. MES CHERS COLLÈGUES. LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DECIDER que le service archéologique municipal n’exécutera plus tous les diagnostics d'archéologie préventive relatifs à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de travaux réalisés sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2016 hormis les dossiers engagés.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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