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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 11 juillet 2016

Vente du matériel des anciens abattoirs municipaux

Mes chers collègues,

 

Par délibération n°2 du 05 février 2016 , vous avez pris la décision de mettre fin au service public des abattoirs municipaux à compter du 1er avril 2016.

 

Depuis, une partie du matériel d’exploitation , propriété de la ville de Laon, a fait l'objet de propositions de reprise de la part de la Société Norman S.A.S et de l'Entreprise FACOMIA.

 

La proposition de la Société Norman S.A.S correspond à la reprise d'un arracheur de cuir de bovins ainsi qu'une plate-forme pour un montant de 15.250,00 €.

 

L'offre de rachat de l'Entreprise FACOMIA concerne le rachat d'une raffineuse, d'un chargeur, d'une machine à boyaux, d'un restrainer pour porcs, d'un arracheur pour peaux d'ovins et un box pour porcs accompagné d'une table pour un montant de 16.000,00 €.

 

Ces montants excèdent le plafond de 4.600,00 € fixé par la délibération n°7.a du 29 mars 2014 qui permet au maire de réaliser des aliénations de biens mobiliers de gré à gré.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. DECIDER la vente du matériel précité des anciens abattoirs municipaux pour un montant total de 31.250,00 € ;

 

  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la vente de ces matériels.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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