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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°06 du lundi 11 juillet 2016
Mutualisation des services
Refacturation du personnel et des interventions
Exercice 2015
Mes chers collègues,
L’année 2015 a vu la mise en place effective de la mutualisation de certains services entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.
L’ensemble du personnel composant les services mutualisés est aujourd’hui rémunéré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.
La délibération n°23 du 26 mai 2015 prise par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon fixe les règles de refacturation auprès de la ou des communes bénéficiaires de ces services mutualisés.
Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de 769.592,01 € à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante. La somme estimée et rattachée au 31/12/2015 était de 759.000,00 €.
Direction générale et citoyenneté : 65.493,73 €
Direction des ressources humaines : 403.213,27 €
Direction financière : 207.859,64 €
Direction urbanisme : 8.823,00 €
Direction Juridique et marchés publics : 84.202,38 €
En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 2.729,60 € à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :
Interventions Musée : 1.696,50 €
Interventions Conservatoire : 685,10 €
Interventions Office de tourisme : 348,00 €
L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité en 2014 ainsi qu’en 2015. Il détail également le coût de l’année 2015 en fonction de la mise en œuvre de la mutualisation en cours d’année. L’annexe 2 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans nos équipements.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 769.592,01 euros pour l’année 2015
- DIRE que pour les années à venir, le dernier montant refacturé au titre de la mutualisation des services servira de base l’année suivante au versement d’acomptes mensuels au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon avant arrêt des montants définitifs.
- APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de 2.729,60 € au titre de l’année 2015.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT