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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 11 juillet 2016

Mutualisation des services

Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2015

Mes chers collègues,

 

 

L’année 2015 a vu la mise en place effective de la mutualisation de certains services entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.

 

 

L’ensemble du personnel composant les services mutualisés est aujourd’hui rémunéré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

 

 

La délibération n°23 du 26 mai 2015 prise par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon  fixe les règles de refacturation auprès de la ou des communes bénéficiaires de ces services mutualisés.

 

 

Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.

 

 

Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de 769.592,01 € à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante. La somme estimée et rattachée au 31/12/2015 était de 759.000,00 €.

 

 

Direction générale et citoyenneté              :   65.493,73 €

Direction des ressources humaines          : 403.213,27 €

Direction financière                                   : 207.859,64 €

Direction urbanisme                                 :     8.823,00 €

Direction Juridique et marchés publics   :   84.202,38 €

 

 

En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 2.729,60 € à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :

 

 

Interventions Musée                                  : 1.696,50 €

Interventions Conservatoire                      :    685,10 €

Interventions Office de tourisme               :    348,00 €

 

 

L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité en 2014 ainsi qu’en 2015. Il détail également le coût de l’année 2015 en fonction de la mise en œuvre de la mutualisation en cours d’année. L’annexe 2 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans nos équipements.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

  1. ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 769.592,01 euros pour l’année 2015

 

 

  1. DIRE que pour les années à venir, le dernier montant refacturé au titre de la mutualisation des services servira de base l’année suivante au versement d’acomptes mensuels au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon avant arrêt des montants définitifs.

 

  1. APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de 2.729,60 € au titre de l’année 2015.

 

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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