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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 11 juillet 2016

Délibération N°01

Service public d’assainissement collectif : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Délibération N°02

Service public de production et de distribution d’eau potable : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Délibération N°03

Fixation des redevances ville eau et assainissement sur les budgets annexes

Délibération N°04

Opération extension station d'épuration - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Avenant pour mission étude filière biodéchets

Délibération N°05

Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

Délibération N°06

Mutualisation des services

Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2015

Délibération N°07

Vente du matériel des anciens abattoirs municipaux

Délibération N°08

Rattachement de l'OPH de Laon à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°09

Demande d'aides aux projets en réseau dans les lieux culturels

Aide à la circulation des projets artistiques

Délibération N°10

Subventions exceptionnelles pour le Festival de Laon et l'association Swing Aisne Fun

Délibération N°11

Diagnostics d'archéologie préventive -

Rupture de prise en charge par la ville à compter du 1er janvier 2016

Délibération -

Rapport annuel du délégataire des services de l'eau et de l'assainissement

Année 2015

Délibération -

Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Année 2015

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