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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 20 juin 2016

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur - Exercice 2015 - Budget Principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur - Exercice 2015 - Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur - Exercice 2015 - Budget Eau Potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur - Exercice 2015 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur - Exercice 2015 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°01f

Compte de gestion du receveur - Exercice 2015 - Budget Lotissement Allégrini

Délibération N°02a

Compte administratif 2015 - Budget Principal

Délibération N°02b

Compte administratif 2015 - Budget Assainissement

Délibération N°02c

Compte administratif 2015 - Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte administratif 2015 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°02e

Compte administratif 2015 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°02f

Compte administratif 2015 - Budget Lotissement Allégrini

Délibération N°03a

Affectation du résultat 2015 - Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du résultat 2015 - Budget Assainissement

Délibération N°03c

Affectation du résultat 2015 - Budget Eau Potable

Délibération N°03d

Clôture du budget annexe Allégrini et Affectation des résultats au Budget Principal

Délibération N°04a

Budget supplémentaire 2016 - Budget Principal

Délibération N°04b

Budget supplémentaire 2016 - Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget supplémentaire 2016 - Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget supplémentaire 2016 - Budget Parking souterrain

Délibération N°05

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2015

Délibération N°06

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2016

Délibération N°07

Protection fonctionnelle du Maire

Délibération N°08

Convention de partenariat avec GRDF pour la mise en place d'un défibrillateur

Délibération N°09

Indemnisation de tiers

Délibération N°10

Adhésion à la Fédération des Boutiques à l'essai pour la période du 25 avril 2016 au 24 avril 2017

Délibération N°11

Plan Local d'Urbanisme - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement

et de Développement Durable (PADD)

Délibération N°12

Vente de terrains à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°13

Acquisition de locaux rue de la Linotte

Délibération N°14

Bien vacant sans maître Parcelle CV 32

Délibération N°15

Déclassement d'une portion de chemin lieu-dit « Ancien Chemin de Liesse »

Délibération N°16

Déclassement portion Allée de la Chênaie

Délibération N°17

Station d'épuration Acquisition parcelle BK 1

Délibération N°18

Étude préalable aux travaux pour les grandes orgues de la cathédrale 

Demande de subvention DRAC et Conseil Départemental de l'Aisne

Délibération N°19

Restauration de l'Harmonium de l'église d'Ardon -

Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Aisne

Délibération N°20

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Nord Pas de Calais Picardie

 dans le cadre du festival Haute fréquence

Délibération N°21

Programmation et actions culturelles 2016 - Demande de subvention à la DRAC Nord Pas de Calais Picardie

Délibération N°22

 MAL - Tarifs saison culturelle 2016-2017

Délibération N°23

Services culturels - Ateliers pédagogiques - Tarifs 2016-2017

Délibération N°24

Bibliothèques - Tarifs saison culturelle 2016-2017

Délibération N°25

Bibliothèques - Revente des livres éliminés des collections courantes

Délibération N°26

 Culture – Avenant 2016/2019 du Contrat Local d'Education Artistique

Délibération N°27

Education – Jeunesse - Tarifs 2016 – 2017

Délibération N°28

Attribution de subvention aux associations solidaires

Délibération N°29

Contrat Local de Santé

Délibération N°30

Rapport annuel sur la Politique de la Ville

Délibération N°31

Signature du Contrat Enfance-Jeunesse 2016-2019 avec la CAF de l'Aisne

Délibération N°32

Année scolaire 2015 – 2016 - Soutien financier au projet des écoles primaire Champfleury, maternelle La Fontaine et du groupe scolaire Delaunay/Kergomard

Délibération N°33

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°34

Manifestations extra-sportives dans les équipements sportifs et création d'un nouveau tarif municipal

Délibération N°35

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Levindrey Demande de subvention à la Région Hauts-de-France

Délibération N°36

Acceptation du programme de voirie 2016 subventionné sur les cantons de Laon 1 et Laon 2

Délibération N°37

Aménagement des rues Edouard Branly et des Filles

Partenariat Ville de Laon / La Maison du Cil

Délibération N°38

Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie Prorogation du règlement jusqu'au 31 décembre 2017

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