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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 21 mars 2016

Délibération N°01

Budget 2016 : Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

O.P.H. de LAON - Garantie d'emprunt Travaux de façades – Peinture cages d'escalier

Divers bâtiments représentant 309 logements situés sur plusieurs adresses à Laon.

Délibération N°03

Indemnisation de tiers

Délibération N°04

Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération N°05

Administration Générale - Attribution de subventions aux associations

Délibération N°06

Associations culturelles - Subventions 2016

Délibération N°07

Maintenance des grandes orgues de la cathédrale

Demande de subvention départementale - année 2016

Délibération N°08

Projets en réseau au titre de l'année 2016

Demande de subventions auprès du Conseil Régional Nord Pas de Calais - Picardie

Délibération N°09

Restauration de la Chapelle des Templiers - Demandes de subventions

Délibération N°10

Etudes pour la poursuite de la restauration des couvertures et charpentes de l'ancienne cathédrale de Laon - Demandes de subventions

Délibération N°11

Aménagement des rues Edouard Branly et des Filles

Partenariat Ville de Laon / Office Public de l'Habitat de Laon

Délibération N°12

Règlement Local de Publicité – Arrêt projet

Délibération N°13

Classement dans le domaine public de la parcelle ZK 685

Délibération N°14

Année 2016 – 2017

Avis sur les mesures de carte scolaire

Délibération N°15

Périmètres scolaires - Modification

Délibération N°16

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -

Année scolaire 2016 - 2017

Délibération N°17

Classes de perfectionnement : Participation forfaitaire du Conseil Départemental aux frais de repas

Délibération N°18

Accueils de loisirs sans hébergement, services périscolaires (N.A.P. et garderies)

Affiliation au centre de remboursement des chèques emploi universel (C.R.C.E.S.U.)

Délibération N°19

Pôle Petite Enfance – Crèche Collective – Programme d’investissement 2016 – Demande de subvention

Délibération N°20

Pôle Petite Enfance – LAEP « La Parentelle » –

Programme d’investissement 2016 – Demande de subvention

Délibération N°21

Pôle Petite Enfance

Rénovation au Multi-accueil Les Lutins – Demande de subvention

Délibération N°22

Pôle Petite Enfance - Rénovation des salles d’activité du centre Françoise Marquette –

Demande de subvention

Délibération N°23

Pôle Petite Enfance – Multi-accueil Les Lutins –

Programme d’investissement 2016 – Demande de subvention

Délibération N°24

Tarif spécifique 2016 pour les établissements

« petite enfance »

Délibération N°25

Programmation du Contrat de Ville

Délibération N°26

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

au stade Levindrey - Demande de subvention

Délibération N°27

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique au stade Levindrey Demande de subvention à la Fédération Française de Football

Délibération N°28

Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) Adhésion de la ville de Laon

Délibération N°29

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

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