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Suivez le conseil municipal du 4 octobre en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir à 18h30, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 juin, en direct dès 18h

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Suivez le Conseil municipal du mardi 6 avril, en direct dès 18h

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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du vendredi 05 février 2016

Service public des abattoirs municipaux

Mes chers collègues,

 

La Ville de Laon a passé le 6 janvier 2006 une convention d'affermage confiant l'exploitation de l'abattoir public de Laon à la société d'exploitation des abattoirs de Laon (SEDAL) pour une durée de 9 ans.

 

Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2014, il a été soumis à la commission consultative des services publics locaux du 11 septembre 2014 la possibilité de proroger cette convention d'une année au motif que les installations d'abattage pourraient faire l'objet d'une reprise par un exploitant privé.

 

Le conseil municipal a approuvé cette prolongation jusqu'au 31 décembre 2015 lors de sa réunion du 17 novembre 2014.

 

Cette délégation a de nouveau été prolongée jusqu'au 31 mars 2016 par la délibération n°25 du conseil municipal du 28 septembre 2015 afin d'envisager toutes les options permettant de garantir l'avenir de cet équipement.

 

Le 28 décembre dernier, une procédure dite de conciliation a donc été mise en place par le tribunal de commerce de Saint-Quentin avec la nomination d’un conciliateur.

 

D’une manière générale, ce dernier a pour mission d’assister la SEDAL dans la recherche et la mise en place de toutes dispositions permettant d’assurer la pérennité de l’entreprise et plus particulièrement de conduire officiellement, dans un cadre juridique défini, les opérations de reprise de l'activité. Ainsi, en complément de toutes les démarches et publicités déjà effectuées, un appel à candidature a été publié par le conciliateur début janvier 2016 notamment dans le journal LES ECHOS.

 

Dans ce cadre, les candidats avaient jusqu'au 29 janvier pour remettre une offre de reprise des abattoirs et de poursuite de l’activité.

 

Pour garantir la viabilité du projet, la Ville envisage de procéder à une vente à l'euro symbolique des biens immobiliers des abattoirs en prenant soin d'insérer au contrat de vente une clause résolutoire permettant d'annuler la vente si la Société retenue venait à ne pas respecter ses engagements de maintien de l'activité économique sur le site durant une durée minimale de 5 ans.

 

Afin de se conformer aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, la vente des abattoirs de Laon à un opérateur privé nécessite de mettre fin au service public facultatif d'abattage, puis de déclasser du domaine public cet équipement désaffecté pour l'intégrer au domaine privé de la Ville.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. DECIDER de mettre fin au service public des abattoirs municipaux à l'issue de la prolongation de la convention d'affermage passée avec la SEDAL, soit à partir du 1er avril 2016.

 

  1. CONSTATER la désaffectation des abattoirs municipaux à compter du 1er avril 2016.

 

  1. DECIDER du déclassement du domaine public des abattoirs municipaux et de leur intégration à compter du 1er avril 2016 au domaine privé de la Ville en vue de leur cession.

 

  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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