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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 28 juin 2010

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

 

 

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. DECIDER

 

- la transformation de sept postes d'adjoints techniques de 2ème classe à temps complet en temps non complet à 32 heures ,

- la transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en contrôleur de travaux,

- l'inscription au tableau des effectifs non titulaires en application des articles 1224-1 et 3 du code du Travail, d'un poste d'encadrant de chantier d'insertion, en vue du recrutement du salarié actuellement sur l'entité économique, qui fait l'objet d'une reprise par la Ville au 1er Juillet 2010.

 

 

  1. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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