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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 28 juin 2010

Rémunération des intervenants culturels - Modifications

Mes chers collègues,

 

Par délibération du 11 Février 2008, le conseil municipal avait fixé le mode de rémunération des artistes ou intervenants ponctuels qui assurent une prestation sur les différentes actions de diffusion ou de création culturelles mises en œuvre par la Ville soit en direct, soit avec le concours de partenaires financiers dont l’Etat par l’intermédiaire de la Direction des affaires culturelles.

 

La prestation de l’intervenant culturel est souvent composée, outre le temps d’intervention ou d’animation, d’un temps de préparation, de l’apport de matériaux ou matériels nécessaires au déroulement de la prestation.

 

Le paiement s’effectue à la prestation de service dans la mesure où l’intervenant dépend d’un organisme, au salariat lorsque la personne ne dépend d’aucune structure ou ne peut être considéré comme exerçant en libéral.

 

Compte tenu des pratiques en vigueur et pour se situer dans une moyenne des rémunérations pratiquées par différents organismes et collectivités, il avait été décidé de prendre pour référence, notamment, ce qui se pratique au niveau de l’Education nationale ou de la Direction des affaires culturelles.

 

Depuis lors, certaines évolutions ont été constatées et il est opportun de mettre à jour les rémunérations alors arrêtées. Il semble que la meilleure référence soit celle des associations ou organismes fédérateurs des différents corps de métiers (maison des écrivains, charte des auteurs et illustrateurs de la jeunesse, Syndeac…) sur laquelle la majorité des opérateurs s’aligne.

 

Outre les références de base, la rémunération, sous la forme de vacation horaire ou à la demi- journée ou journée selon les indications ci-dessous, s’établira en prenant en compte le niveau de diplôme et l’exercice effectif d’activités professionnelles, les travaux réalisés ainsi que la notoriété acquise.

 

Interventions ou animations artistiques et culturelles :

 

  • auprès d’élèves du premier degré : 30,39 euros bruts par heure,
  • auprès d’élèves du second degré et animations culturelles (expositions par exemple) : 34,30 euros bruts par heure,

 

Intervention d’un artiste, technicien du spectacle vivant et enregistré, en classes du patrimoine, auteur, écrivain, professionnel du livre :

 

  • Rémunération comprise entre 45,00 et 80,00 euros bruts de l’heure

 

Pour les auteur, écrivain, professionnel du livre adhérents à la maison des écrivains, charte des auteurs et illustrateurs de la jeunesse, les montants suivants pourront être appliqués :

 

  • vacation à la demi-journée 232,00 euros bruts,
  • vacation pour une journée entière 384,00 euros bruts,

 

Dans la rémunération sont inclus la préparation, la concertation et le temps passé devant les participants.

 

Lesdites rémunérations seront revalorisées sur la base de l’évolution de la valeur du point de la fonction publique.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- APPROUVER les modalités de rémunération des astreintes ou intervenants culturels telles que définies ci-dessus.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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