Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

vers le haut

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

vers le haut

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

vers le haut

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 28 juin 2010

Rémunération des intervenants culturels - Modifications

Mes chers collègues,

 

Par délibération du 11 Février 2008, le conseil municipal avait fixé le mode de rémunération des artistes ou intervenants ponctuels qui assurent une prestation sur les différentes actions de diffusion ou de création culturelles mises en œuvre par la Ville soit en direct, soit avec le concours de partenaires financiers dont l’Etat par l’intermédiaire de la Direction des affaires culturelles.

 

La prestation de l’intervenant culturel est souvent composée, outre le temps d’intervention ou d’animation, d’un temps de préparation, de l’apport de matériaux ou matériels nécessaires au déroulement de la prestation.

 

Le paiement s’effectue à la prestation de service dans la mesure où l’intervenant dépend d’un organisme, au salariat lorsque la personne ne dépend d’aucune structure ou ne peut être considéré comme exerçant en libéral.

 

Compte tenu des pratiques en vigueur et pour se situer dans une moyenne des rémunérations pratiquées par différents organismes et collectivités, il avait été décidé de prendre pour référence, notamment, ce qui se pratique au niveau de l’Education nationale ou de la Direction des affaires culturelles.

 

Depuis lors, certaines évolutions ont été constatées et il est opportun de mettre à jour les rémunérations alors arrêtées. Il semble que la meilleure référence soit celle des associations ou organismes fédérateurs des différents corps de métiers (maison des écrivains, charte des auteurs et illustrateurs de la jeunesse, Syndeac…) sur laquelle la majorité des opérateurs s’aligne.

 

Outre les références de base, la rémunération, sous la forme de vacation horaire ou à la demi- journée ou journée selon les indications ci-dessous, s’établira en prenant en compte le niveau de diplôme et l’exercice effectif d’activités professionnelles, les travaux réalisés ainsi que la notoriété acquise.

 

Interventions ou animations artistiques et culturelles :

 

  • auprès d’élèves du premier degré : 30,39 euros bruts par heure,
  • auprès d’élèves du second degré et animations culturelles (expositions par exemple) : 34,30 euros bruts par heure,

 

Intervention d’un artiste, technicien du spectacle vivant et enregistré, en classes du patrimoine, auteur, écrivain, professionnel du livre :

 

  • Rémunération comprise entre 45,00 et 80,00 euros bruts de l’heure

 

Pour les auteur, écrivain, professionnel du livre adhérents à la maison des écrivains, charte des auteurs et illustrateurs de la jeunesse, les montants suivants pourront être appliqués :

 

  • vacation à la demi-journée 232,00 euros bruts,
  • vacation pour une journée entière 384,00 euros bruts,

 

Dans la rémunération sont inclus la préparation, la concertation et le temps passé devant les participants.

 

Lesdites rémunérations seront revalorisées sur la base de l’évolution de la valeur du point de la fonction publique.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- APPROUVER les modalités de rémunération des astreintes ou intervenants culturels telles que définies ci-dessus.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

Retour