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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 28 juin 2010

Accueil des enfants atteints d'allergie alimentaire

Mes chers collègues,

 

Le service de restauration municipale ne prévoit pas, actuellement, de modalités particulières concernant l'accueil des enfants atteints d'allergie alimentaire.

 

La circulaire de l'éducation nationale n° 2003-135 du 8 Septembre 2003 intitulée « Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de santé » précise que tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier, défini dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (P.A.I.), doit pouvoir profiter des services de restauration collective.

 

Ces dispositions concernent le service de restauration municipale assuré durant la période scolaire, ainsi que pendant les vacances scolaires et les mercredis pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs et les centres d'activités sportives.

 

Je vous propose de rendre possible l'accueil de ces enfants atteints d'allergie alimentaire, à partir de la rentrée scolaire de Septembre 2010, dans les conditions prévues par cette circulaire, en offrant la possibilité aux familles concernées de fournir un panier repas pour l'enfant.

 

Je vous propose, par ailleurs, d'appliquer un tarif particulier, par catégorie de quotient, qui correspondrait à la part du coût du repas consacré à l'encadrement des enfants durant cette pause méridienne.

 

Les commissions des affaires scolaires et sport et jeunesse, consultées les 3 et 8 Juin 2010 à cet effet, ont émis un avis favorable sur cette proposition.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR 

 

  1. ACCEPTER le principe de l'accueil des enfants atteints d'allergie alimentaire au sein des restaurants scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement et des centres d'activités sportives,

 

 

 

  1. FIXER à compter du 1er Septembre 2010 les tarifs du service de restauration scolaire de la manière suivante :

  

QUOTIENT

TARIF 1 REPAS

CLASSIQUE

TARIF 1 REPAS (P.A.I.)

A

1,55 €

1,00 €

B

2,16 €

1,40 €

C

3,50 €

2,30 €

D

4,53 €

2,90 €

E

5,41 €

3,50 €

Hors Laon

7,63 €

4,95 €

 

  1. FIXER à compter du 1er Septembre 2010 les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement et des centres d'activités sportives, de la façon suivante : 

 

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

 

Allergie alimentaire

Catégorie

Eté – Petites vacances

Mercredi

Eté – Petites vacances

Mercredi

Tarif journée

Tarif journée

avec repas

½ journée sans repas

Tarif journée

Tarif journée

LAON

A

6,90 €

4,40 €

2,60 €

6,35 €

3,85 €

B

7,95 €

5,00 €

3,10 €

7,20 €

4,20 €

C

9,25 €

5,60 €

3,75 €

8,00 €

4,40 €

D

11,45 €

11,45 €

5,00 €

9,80 €

9,80 €

E

14,85 €

14,85 €

6,60 €

12,90 €

12,90 €

HORS LAON

29,70 €

29,70 €

14,30 €

27,00 €

27,00 €

 

CENTRES D'ACTIVITES SPORTIVES

Quotient familial

Pour 4 jours

Allergie alimentaire

LAON

de 0,00 € à 410,00 €

Par enfant

12,35 €

10,15 €

+ de 410,00 €

1er enfant

48,40 €

41,00 €

 

2ème enfant

37,10 €

29,70 €

 

3ème enfant

25,95 €

18,50 €

HORS LAON

 

1er enfant

73,15 €

62,40 €

 

2ème enfant

64,65 €

53,90 €

 

3ème enfant

54,05 €

43,30 €

 

  1. ACCEPTER que chaque année ces tarifs spécifiques soient appliqués dans les conditions définies aujourd'hui, c'est-à-dire par rapport au coût du repas correspondant à l'encadrement des enfants, soit 65 % du coût total d'un repas.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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