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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 28 juin 2010

Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2010

Mes chers collègues,

 

Le développement social et solidaire de nos quartiers prioritaires s’appuie sur un Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009, reconduit en 2010, qui concentre les moyens de l’Etat, du département de l’Aisne, de la communauté de communes du Laonnois et de la ville de LAON. Il propose des programmes annuels d’actions portant sur 5 axes :

 

- Amélioration de l’habitat et du cadre de vie,

- Accès à l’emploi et développement économique,

- Réussite éducative,

- Santé,

- Citoyenneté et prévention de la délinquance.

 

La communauté de communes du Laonnois et la ville de LAON ont individuellement décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de LAON.

 

La communauté de communes, ayant la compétence « politique de la ville »,se prononce sur la conformité de l’ensemble des actions aux objectifs du CUCS. Elle délibère en même temps sur l’attribution des subventions aux actions qu’elle considère d’intérêt intercommunal.

 

La ville de LAON délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

 

C’est pourquoi je vous propose, vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales et de lutte contre l’exclusion en date du 18 Mai 2010, d’agréer l’ensemble de la programmation annexée au titre de l’année 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de décider de l’attribution des subventions aux actions mentionnées au tableau annexé.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

 

  1. AGREER la programmation 2010 du CUCS,

 

  1. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées au tableau joint.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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