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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04c du lundi 28 juin 2010

Budget supplémentaire 2010 - Assainissement

Mes chers collègues,

 

Le budget supplémentaire pour 2010 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 3.752.131,47 euros. En fait, il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2009, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

 

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

 

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2009 s’établissent à 1.792.734,43 euros en dépenses et 2.008.506,21 euros en recettes.

 

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de

1.382.210,50 euros et correspondent principalement à l'inscription de crédits pour ordre relatifs à la récupération et des avances forfaitaires de la TVA. Enfin, le résultat reporté est de 541.186,54 euros.

 

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 968.206,43 euros. Il correspond, principalement, à la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 739.418,83 euros au compte 1068.

 

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 36.000,00 euros en dépenses. A ces mouvements s’ajoute le résultat reporté pour 36.000,00 euros en recettes.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

  • ADOPTER le budget supplémentaire 2010 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

 

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

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