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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03c du lundi 28 juin 2010

Affectation du résultat - Assainissement

Mes chers collègues,

 

Nous venons d’approuver le compte administratif 2009 du budget Assainissement.

Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2010, d’affecter les résultats de la gestion 2009.

 

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 775.418,83 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

 

  • à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
  • à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
  • à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
  • pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

 

A – Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068, 739.418,83 euros)

 

1 – pour la couverture du besoin de financement, corrigé du solde des restes à réaliser, dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2009, soit 325.414,76 euros,

 

2 – pour d’autres financements de la section à hauteur de 414.004,07 euros.

 

B – Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement à hauteur de 36.000,00 euros.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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