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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02e du lundi 28 juin 2010

Compte de gestion du receveur - Zone Rousseau

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous donner lecture des résultats qui se dégagent du compte de gestion de monsieur le Trésorier Principal de la ville de LAON pour l’exercice 2009 du budget Aménagement de la Zone Rousseau.

 

1 – SECTION D’INVESTISSEMENT

 

A – RECETTES :

a - de l’exercice            0,00

 

B – DEPENSES :

de l’exercice            623.897,49

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT            623.897,49

 

2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

A – RECETTES :

a – de l’exercice            623.897,49

 

B – DEPENSES :

de l’exercice            623.897,49

 

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT            0,00

 

3 – TOTAL

- INVESTISSEMENT            -             623.897,49

- FONCTIONNEMENT            +             0,00

 

SOIT UN RESULTAT DE CLÔTURE DE            -             623.897,49

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

- ADOPTER ledit Compte de Gestion dont les écritures sont identiques au compte administratif.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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