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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02b du lundi 28 juin 2010

Compte de gestion du receveur - Eau Potable

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous donner lecture des résultats qui se dégagent du compte de gestion de monsieur le Trésorier Principal de la ville de LAON pour l’exercice 2009 du budget Eau Potable.

  

1 – SECTION D’INVESTISSEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice                                     298.303,91

b - excédent d'investissement reporté       48.247,26

 

soit 346.551,17

 

B – DEPENSES :

a - de l’exercice                                     380.863,14

 

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 34.311,97

 

2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice                                     185.958,98

b - excédent de fonctionnement reporté           89,00

 

soit 186.047,98

 

B – DEPENSES :

a- de l’exercice                                     92.876,12

 

EXCEDENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 93.171,86

 

3 - TOTAL

- INVESTISSEMENT - 34.311,97

- FONCTIONNEMENT + 93.171,86

 

SOIT UN RESULTAT DE CLOTURE DE            +            58.859,89

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER ledit Compte de Gestion dont les écritures sont identiques au compte administratif.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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