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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 juin 2010

Délibération N°01a

Compte administratif 2009 - Budget Principal

Délibération N°01b

Compte administratif 2009 - Eau Potable

Délibération N°01c

Compte administratif 2009 - Assainissement

Délibération N°01d

Compte administratif 2009 - Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte administratif 2009 - Zone Rousseau

Délibération N°02a

Compte de gestion du receveur - Budget Principal

Délibération N°02b

Compte de gestion du receveur - Eau Potable

Délibération N°02c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°02d

Compte de gestion du receveur - Parking Souterrain

Délibération N°02e

Compte de gestion du receveur - Zone Rousseau

Délibération N°03a

Affectation du résultat - Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du résultat - Eau Potable

Délibération N°03c

Affectation du résultat - Assainissement

Délibération N°04a

Budget supplémentaire 2010 - Budget Principal

Délibération N°04b

Budget supplémentaire 2010 - Eau Potable

Délibération N°04c

Budget supplémentaire 2010 - Assainissement

Délibération N°04d

Budget supplémentaire 2010 - Parking Souterrain

Délibération N°04e

Budget supplémentaire 2010 - Zone Rousseau

Délibération N°05

Désignation représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON

Délibération N°06

Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2010

Délibération N°07

Chantier d'insertion des remparts -

Reprise d'entité économique - Reprise de salarié sous contrat à durée indéterminée

Délibération N°08

Cathédrale - Travaux de grosses réparations - Maîtrise d'œuvre

Délibération N°09

Travaux place Sémard - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°10

Rue Marcelin Berthelot - Travaux de voirie et réseaux

Délibération N°11

Liaison ferroviaire Roissy - Picardie - Avis du conseil municipal

Délibération N°12

Demande de subvention FISAC

(Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce)

Délibération N°13

Location de salle - Tarifs complémentaires

Délibération N°14

Maison des Arts et Loisirs - Tarifs des spectacles 2010 - 2011

Délibération N°15

Conservatoire de musique et de danse - Règlement intérieur et règlement des études

Délibération N°16

Conservatoire de musique et de danse - Tarifs année scolaire 2010 - 2011

Délibération N°17

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°18

Accueil des enfants atteints d'allergie alimentaire

Délibération N°19

Travaux de raccordement à l'assainissement au hameau de Leuilly -

Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°20

Vente de terrain zone Rousseau

Délibération N°21

Vente d'immeuble rue Franklin Roosevelt

Délibération N°22

Rémunération des intervenants culturels - Modifications

Délibération N°23

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°24

Protocole transactionnel - Sinistre de la ruelle des Monts

Délibération N°25

Avis sur l'exploitation d'un élevage de porcs à GIZY

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