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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 14 décembre 2015

Transfert de propriété d'une partie du terrain d'assiette et des immeubles bâtis du lycée Paul Claudel

Mes chers collègues,

 

Par délibération du 28 septembre 2015, nous avons accepté le principe de la passation d'une convention avec le Conseil Régional en vue de procéder à des échanges patrimoniaux de certains immeubles constituant l'emprise du lycée Paul Claudel.

 

Dans ce cadre, la ville de Laon conserverait la propriété des remparts en contrepartie d'un versement par la Région d'une somme de 500.000,00 euros, ceci afin de permettre la remise en état et l'entretien des dits remparts.

 

Compte tenu de l'importance des travaux, la Région propose de réévaluer le montant attribué à hauteur de 700.000,00 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. DIRE que la somme allouée à la ville de Laon pour l'entretien et la réfection des remparts sera portée à 700.000,00 euros.

 

  1. ACCEPTER le principe de la modification des termes de la future convention entre la ville de Laon et la Région intégrant cette nouvelle participation.

 

  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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