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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 14 décembre 2015

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion

de la Serre aval et ses affluents

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), un projet a été établi par Monsieur le Préfet.

 

Afin de répondre aux dispositions de la loi NOTRE, il convient d'émettre un avis sur les orientations relatives :

 

  • au syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre Aval et de ses affluents.

 

Le syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents a été créé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2002. Il a pour compétence la gestion et l'aménagement des cours d'eau et de leurs bassins versants dans les limites de son périmètre syndical.

 

Le syndicat s'efforce d'agir à l'échelle des bassins de rivières. Or, un cours d'eau ne s'arrête pas aux limites communales ou intercommunales, c'est pourquoi leur gestion doit être appréhendée à des échelles géographiques (bassins versants) et non à des échelles administratives.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION ENVIRONNEMENT AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- EMETTRE un avis favorable au projet d'extension du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents en syndicat du bassin versant de la Serre aval.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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