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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 14 décembre 2015

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion

de la Serre aval et ses affluents

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), un projet a été établi par Monsieur le Préfet.

 

Afin de répondre aux dispositions de la loi NOTRE, il convient d'émettre un avis sur les orientations relatives :

 

  • au syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre Aval et de ses affluents.

 

Le syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents a été créé par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2002. Il a pour compétence la gestion et l'aménagement des cours d'eau et de leurs bassins versants dans les limites de son périmètre syndical.

 

Le syndicat s'efforce d'agir à l'échelle des bassins de rivières. Or, un cours d'eau ne s'arrête pas aux limites communales ou intercommunales, c'est pourquoi leur gestion doit être appréhendée à des échelles géographiques (bassins versants) et non à des échelles administratives.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION ENVIRONNEMENT AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- EMETTRE un avis favorable au projet d'extension du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents en syndicat du bassin versant de la Serre aval.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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