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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 14 décembre 2015

Extension du cimetière d'Ardon Acquisition de la parcelle BK 69

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre de l’extension du cimetière d’Ardon, la ville de Laon déjà propriétaire de la parcelle BK 70 de 1793 m², a acquis par acte du 21 novembre 2014 les parcelles BK 71 de 1252 m² et    BK 68 de 952 m².

 

Aujourd’hui, nous avons pu négocier l’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée BK 69 de 293 m² appartenant à  la succession LACHAUSSEE au prix de 800,00 euros.

 

L’acquisition de cette dernière parcelle assure la totale maîtrise foncière de ce projet.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, VU L’AVIS DES DOMAINESJE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de la parcelle BK 69 au prix de 800,00 euros.

 

  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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