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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 14 décembre 2015

Acquisition de la parcelle BI 117

Mes chers collègues,

 

Afin de permettre la réalisation d’un projet visant à la valorisation de l’entrée de ville dans le secteur d’Ardon (côté Bruyères et Montbérault au niveau de l’ancienne bascule), l’acquisition de la parcelle BI 117 de 1702m² appartenant à l’État au lieu dit « La Tuilerie d’Ardon » serait nécessaire.

 

Renseignements pris auprès de la Direction Générale des Finances Publiques - Service des Domaines, il s’avère que ce bien a été récemment déclaré inutile aux besoins des services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord et qu’une cession était envisageable.

 

Dans ce cadre, le service des domaines nous a sollicité afin que nous puissions faire jouer notre droit de priorité et acquérir la parcelle BI 117 au prix de 500,00 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, VU L’AVIS DES DOMAINESJE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de cette parcelle BI 117 au prix de 500,00 euros par le biais du droit de priorité.

 

  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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