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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 14 décembre 2015

Budget primitif 2016 - Budget Zone Rousseau

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2016 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.

Ce budget se présente de la façon suivante :

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 760.821,62 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 756.571,62 euros en dépenses et 380.410,81 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 4.250,00 euros. Les recettes réelles s'élèvent quant à elles à 380.410,81 euros.

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 756.571,62 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 380.410,81 euros en dépenses et 756.571,62 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles est donc de 376.160,81 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2015.

 

Pour 2016, le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau se monte donc à :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

  760.821,62

  760.821,62

Investissement

  756.571,62

  756.571,62

Totaux

1.517.393,24

1.517.393,24

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

    4.250,00

380.410,81

Investissement

376.160,81

-

Totaux

380.410,81

380.410,81

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau pour l’exercice 2016, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

 

*

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

Chapitre            011      - Charges à caractère général

                        042      - Opérations d'ordre de transfert entre  sections

 

 

Recettes

Chapitre               70      - Produits de services, du domaine et ventes diverses

                          74      - Dotations, subventions et participations

                        042      - Opérations d'ordre de transfert entre sections

                       

 

Section d’investissement

 

Dépenses

Chapitre             001      - Résultat anticipé

                        040      - Opérations d'ordre de transfert entre sections

                       

 

Recettes

Chapitre          040      - Opérations d'ordre de transfert entre sections      

 

 

 

2 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 1 ABSENTION, 3 VOIX CONTRE, 30 VOIX POUR

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