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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 14 décembre 2015

Budget primitif 2016 - Budget Parking Souterrain

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2016 pour le service de gestion du parking souterrain.

Ce budget se présente de la façon suivante :

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 143.089,52 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent 43.010,15 euros en dépenses et 12.259,44 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 100.079,37 euros pour un montant de recettes réelles de 130.830,08 euros.

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 43.510,15 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 12.259,44 euros en dépenses et 43.010,15 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 31.250,71 euros pour un montant de recettes réelles de 500,00 euros.

 

Pour 2016, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

143.089,52

143.089,52

Investissement

  43.510,15

  43.510,15

Totaux

186.599,67

186.599,67

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

100.079,37

130.830,08

Investissement

 31.250,71

       500,00

Totaux

131.330,08

131.330,08

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER le budget annexe 2016 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

 

Dépenses

Chapitres           011        - Charges à caractère général                                

                        012        - Charges de personnel et frais assimilés              

                        65          - Autres charges de gestion courante                    

                        042        - Opérations d'ordre de transferts entre sections  

 

Recettes

Chapitres           70          - Produits des services                                           

                        75          - Autres produits de gestion courante                   

                        77          - Produits exceptionnels                                         

                        042        - Opérations d'ordre de transferts entre sections  

 

Section d’investissement

 

Dépenses

Chapitre             16          - Emprunts et dettes assimilés                              

                        21          - Immobilisations corporelles                                 

                        040        - Opérations d'ordre de transferts entre sections  

 

Recettes

Chapitre             16          - Emprunts et dettes assimilés                              

                        040        - Opérations d'ordre de transferts entre sections  

 

2- Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 1 ABSENTION, 6 CONTRE, 27 POUR

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