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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 14 décembre 2015

Décision modificative n°2 – Budget Assainissement

Mes chers collègues,

 

Cette deuxième décision modificative qui vous est proposée aujourd'hui a pour objectif de procéder à l'inscription en dépense d'une somme de 8.035,45 euros correspondant à l'inscription des soldes du marché de déconnexion du fossé SNCF (opération 4006).

 

Pour financer cette inscription, un virement de 5.227,45 euros est opéré sur l'opération « 4003 – Divers réseaux d'assainissement ».

 

Enfin, un solde de subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) de 2.808,00 euros correspondant aux contrôles techniques et à la mission ACT de cette même opération vient équilibrer cette décision modificative.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER la décision modificative n°2 de l'exercice 2015 du budget assainissement telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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