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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 décembre 2015

Délibération N°01

Décision modificative n°2 – Budget Assainissement

Délibération N°02

Budget primitif 2016 - Budget principal

Délibération N°03

Budget primitif 2016 - Budget Assainissement

Délibération N°04

Budget primitif 2016 - Budget Eau Potable

Délibération N°05

Budget primitif 2016 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°06

Budget primitif 2016 - Budget Zone Rousseau

Délibération N°07

Autorisation de programme et de crédits de paiement 2016

Délibération N°08

Installation de deux conseillers municipaux et désignation au sein des commissions municipales

Délibération N°09

Acquisition de la parcelle BI 117

Délibération N°10

Création de servitude Parcelle BN 60

Délibération N°11

Extension du cimetière d'Ardon Acquisition de la parcelle BK 69

Délibération N°12

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Syndicat intercommunal de gestion de l'Ardon et de la Moyenne Ailette

Délibération N°13

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion

de la Serre aval et ses affluents

Délibération N°14

Travaux dans les locaux scolaires

Programme 2016

Demande de subvention

Délibération N°15

Enfouissement des réseaux aériens - Avenue de la République

Délibération N°16

Dénomination de rues et ronds-points

Délibération N°17

Abrogation de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et création d’une indemnité dégressive

Délibération N°18

Transfert de propriété d'une partie du terrain d'assiette et des immeubles bâtis du lycée Paul Claudel

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